Modèle:1Q1107C
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Version actuelle
Ventes et paiemens des Maisons, Bâtimens et Usines
XVIII. Les maisons, bâtimens et usines, sont vendus, payables en numéraires ; la mise à prix est fixée à douze fois le revenu de 1790 ; les ventes sont faites, au surplus, suivant les formes et aux mêmes conditions que les ventes des biens ruraux.
Un premier feu allumé :
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produisant