Modèle:K-Domainecongéable - Revision history

GdTerrier at 1 février ~ c'hwevrer 2022 à 13:26

GdTerrier — Tue, 01 Feb 2022 13:26:18 GMT

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-	{{DefWord\|Domaine congéable, s.m. : mode de [[Template:K-Tenue\|tenue]] le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le [[Template:K-Fonds\|fonds]] et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur des édifices. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791, supprimé en août 1792 et re-confirmé en 1797.}}	+	{{DefWord\|Domaine congéable, s.m. : mode de [[Template:K-Tenue\|tenue]] le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le [[Template:K-Fonds\|fonds]] et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur différentielle des édifices nouveaux ou améliorés. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791, supprimé en août 1792 et re-confirmé en 1797.}}

GdTerrier at 30 novembre ~ miz du 2020 à 10:01

GdTerrier — Mon, 30 Nov 2020 10:01:06 GMT

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-	{{DefWord\|Domaine congéable, s.m. : mode de [[Template:K-Tenue\|tenue]] le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le [[Template:K-Fonds\|fonds]] et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur des édifices. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791 et re-confirmé en 1797.}}	+	{{DefWord\|Domaine congéable, s.m. : mode de [[Template:K-Tenue\|tenue]] le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le [[Template:K-Fonds\|fonds]] et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur des édifices. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791, supprimé en août 1792 et re-confirmé en 1797.}}

GdTerrier at 17 août ~ eost 2016 à 19:41

GdTerrier — Wed, 17 Aug 2016 19:41:55 GMT

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-	{{DefWord\|Domaine congéable, s.m. : mode de [[Template:K-Tenue\|tenue]] le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le [[Template:K-Fonds\|fonds]] et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur des édifices. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791 et re-confirmé en 1797. Doc. : {{Tpg2\|RIHOUAY Gilles - Le domaine congéable et les communs de village\|Le domaine congéable et les communs de village}}.}}	+	{{DefWord\|Domaine congéable, s.m. : mode de [[Template:K-Tenue\|tenue]] le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le [[Template:K-Fonds\|fonds]] et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur des édifices. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791 et re-confirmé en 1797.}}

GdTerrier at 25 février ~ c'hwevrer 2012 à 10:39

GdTerrier — Sat, 25 Feb 2012 10:39:01 GMT

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-	{{DefWord\|Domaine congéable, s.m. : mode de [[Template:K-Tenue\|tenue]] le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le [[Template:K-Fonds\|fonds]] et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur des édifices. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791 et re-confirmé en 1797. Complément d'information : [[RIHOUAY Gilles - Le domaine congéable et les communs de village\|Le domaine congéable et les communs de village]].}}	+	{{DefWord\|Domaine congéable, s.m. : mode de [[Template:K-Tenue\|tenue]] le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le [[Template:K-Fonds\|fonds]] et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur des édifices. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791 et re-confirmé en 1797. Doc. : {{Tpg2\|RIHOUAY Gilles - Le domaine congéable et les communs de village\|Le domaine congéable et les communs de village}}.}}

GdTerrier at 18 février ~ c'hwevrer 2012 à 10:23

GdTerrier — Sat, 18 Feb 2012 10:23:06 GMT

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-	{{DefWord\|Domaine congéable, s.m. : mode de [[Template:K-Tenue\|tenue]] le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le [[Template:K-Fonds\|fonds]] et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur des édifices. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Complément d'information : [[RIHOUAY Gilles - Le domaine congéable et les communs de village\|Le domaine congéable et les communs de village]]}}	+	{{DefWord\|Domaine congéable, s.m. : mode de [[Template:K-Tenue\|tenue]] le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le [[Template:K-Fonds\|fonds]] et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur des édifices. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791 et re-confirmé en 1797. Complément d'information : [[RIHOUAY Gilles - Le domaine congéable et les communs de village\|Le domaine congéable et les communs de village]].}}

GdTerrier at 16 avril ~ ebrel 2011 à 20:02

GdTerrier — Sat, 16 Apr 2011 20:02:15 GMT

Nouvelle page

{{DefWord|Domaine congéable, s.m. : mode de [[Template:K-Tenue|tenue]] le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le [[Template:K-Fonds|fonds]] et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur des édifices. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Complément d'information : [[RIHOUAY Gilles - Le domaine congéable et les communs de village|Le domaine congéable et les communs de village]]}}