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GdTerrier — Sun, 01 Dec 2013 11:44:10 GMT

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Considérant que, - s'il est regrettable que ce prêtre, qui, dans l'exercice de son ministère, aurait dû se borner à donner des conseils purement spirituels, se soit ingéré dans le domaine politique en adressant aux électeurs des avis qui ne pouvaient à aucun titre rentrer dans sa mission, - il ne résulte point de l'instruction que les paroles do,t s'agit, prononcées le dimanche qui a précédé l'élection, aient été de nature à impressionner assez gravement l'esprit des électeurs pour amener une modification dans les résultats du scrutin ;

Considérant que les autres griefs au sujet desquels la preuve a été admise n'ont point été suffisamment établis par l'enquête ;

Par ces motifs,

Arrête :

La protestation du sieur Le Guay et autres et celle du sieur Signour sont rejetées.

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