Jcognard at 8 novembre ~ miz du 2008 à 17:14

Jcognard — Sat, 08 Nov 2008 17:14:31 GMT

Nouvelle page

{{NavConseils
| pageprec=124. Fin de délibération du 9 août 1840, résultat des élections municipales
| pagesuiv=126. Suite de séance du 9 août 1840
| feuillet=Feuillet 126.jpg
| themes=*Délibérations relatives au projet de transfert du Bourg à Lestonan
| maire=René Laurent
}}
[[Category:Conseils 1800-50|599{{PAGENAME}}]]
<blockquote style="background: whitesmoke; border: 1px solid black; padding: 1em; border-style: dashed;">
DU 9 AOUT 1840
 
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune d'Ergué-Gabéric à laquelle assistaient :
 
Messieurs Laurent, maire président, Le Ster, Mahé, Lozac'h, Louis Le Roux, autre Louis Le Roux, Nédélec,
Quiniou, Le Corre, Barré, Le Naour, Poher, Le Guyader et Le Bihan,
 
Monsieur le président ayant déclaré (?) la séance ouverte, a fait connaître que la réunion avait pour objet d'émettre un avis motivé sur les différentes réclamations consignées au registre d'enquêtre ouvert à la mairie, à l'occasion du projet de déplacement du chef lieu de la commune adopté par le conseil municipal de sa séance du 10 mai dernier.
 
l'a ensuite déposé sur le bureau pour être soumis à l'examen du conseil
 
1° Le registre d'enquête, contenant l'insertion d'une réclamation dattée du 5 juin et signée de Messieurs Delaroque, notaire, Le Pétillon, fils et autres ;
 
2° Un exemplaire d'un mémoire imprimé, annoncé au registre d'enquête sans indication de datte et signé de Messieurs Lozac'h, Le Guyader, et autres habitants de la commune ;
 
3° Un autre exemplaire du même mémoire, revêtu de la signature et de l'adhésion de Monsieur de Martillat.
 
4° Une opposition signée de Monsieur Le Bastard et Guyet, en leur qualité de propriétaire de la commune d'Ergué-Gabéric, et d'un sieur Brehier en qualité d'ancien président de la chambre de discipline des avoués de Quimper ;
 
5° Une liste revêtue de six signatures et contenant les noms et qualités de diverses personnes des deux sexes, qui se seraient présentées devant Monsieur Lozach adjoint pour s'opposer au projet de déplacement du Bourg ;
 
6° Une pétition signée de divers propriétaires de cabarets et maisons au bourg actuel, ayant pour objet de réclamer des indemnités, dans le cas où le déplacement de ce bourg viendrait à avoir lieu ;
 
7° Le plan de la commune figurant tous les hameaux qui la composent et tous les chemins dont elle est traversée ;
 
8° Le devis dressé par Monsieur l'architecte Motreff des travaux et dépenses que devront occasionner la démolition de l'église actuelle, et la construction de tous les édifices nécessaires à l'établissement du nouveau bourg ;
 
9° Enfin l'état des souscriptions recueillies pour aider aux dites dépenses.

 
<center>LE CONSEIL</center>

 
Après avoir lu et examiné successivement toutes les pièces sus mentionnées,

EN CE QUI CONCERNE le passage de la réclamation de Monsieur de Laroque notaire Le Pétillon fils son ancien clerc, dans laquelle ces déclarants accusent publiquement Mademoiselle Lallour, dame du Saint-Esprit, Monsieur Givin Lallour, comte de la Perrière et sieur Le Ster, notaire de ces derniers, propriétaires des lieux de Lestonan, Munuguic, Parcalan et Quillihuec
</blockquote>
{{StatutArticle
| résumé=Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric
| initiépar=Jean Cognard
| datecréation=janvier 2007
| avancement=2
}}

125. Séance du 9 août 1840 - Revision history

Jcognard at 8 novembre ~ miz du 2008 à 17:14