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{{NavConseils
| pageprec=116. Extrait du registre de la préfecture du finistère du 20 décembre 1839
| pagesuiv=118. Séances du 22 mars 1840 et 12 avril 1840
| feuillet=Feuillet 118.jpg
| themes=* Achat de terrain sur chemin du moulin à papier
| maire=René Laurent
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[[Category:Conseils 1800-50|599{{PAGENAME}}]]
<blockquote style="background: whitesmoke; border: 1px solid black; padding: 1em; border-style: dashed;">
Du 23 février 1840.
 
Le Conseil convoqué par Monsieur le Préfet à l’effet ( ) sur la demande formée par le sieur Joseph Le Breüx dans le but d’obtenir la concession de terrain vague bordant le chemin de grande communication n° 15 sur le territoire de la commune,
 
VU le plan dressé par Monsieur l’Agent-Voyer du terrain dont la concession est demandée,
 
VU aussi le rapport de même Agent-Voyer à l’occasion de la dite demande,
 
CONSIDERANT que le dit terrain appartenant à la commune,
Qu’il ne lui sont d’aucune utilité en l’état et que le prix offert par le sieur Le Breüx est en rapport avec leur valeur réelle,
 
EST D’AVIS qu’il y a lieu d’obtempérer à la demande de la concession ( ).
 
Et ont signé au Registre les membres sachant le faire, le dit jour, mois et an que devant.
</blockquote>
{{StatutArticle
| résumé=Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric
| initiépar=Jean Cognard
| datecréation=janvier 2007
| avancement=2
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117. Séance du 23 février 1840 - Revision history

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