http://s197437879.onlinehome.fr/wiki/index.php?action=history&feed=atom&title=Mod%C3%A8le%3AK-Justice 2026-10-24T15:20:00Z Revision history for this page on the wiki MediaWiki 1.9.3 http://s197437879.onlinehome.fr/wiki/index.php?title=Mod%C3%A8le:K-Justice&diff=46064&oldid=prev 2011-02-19T09:35:33Z

<p>New page: {{DefWord|Justice, s.f. : les justices seigneuriales étaient de trois sortes : la haute, la moyenne et la basse. La haute justice est celle d'un seigneur qui a pouvoir de faire condamner ...</p> <p><b>Nouvelle page</b></p><div>{{DefWord|Justice, s.f. : les justices seigneuriales étaient de trois sortes : la haute, la moyenne et la basse. La haute justice est celle d'un seigneur qui a pouvoir de faire condamner à une peine capitale, et de juger de toutes causes civiles et criminelles, excepté des cas royaux. La moyenne justice a droit de juger des actions de tutelle et injures dont l'amende ne peut excéder 60 sous. La basse justice connaît des droits dus au seigneur, du dégât des bêtes et injures dont l'amende ne peut excéder 7 sous 6 deniers, et on l'appelle autrement justice foncière. Source : Littré.}}</div>

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