85. Séance du 18 mai 1834 - Revision history

GdTerrier at 21 juin ~ mezheven 2019 à 13:20

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	Du 18 mai 1834		Du 18 mai 1834
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	Le conseil municipal assemblé au lieu ordinaire de ses séances pour approuver et vérifier les comptes de 1833 rendus par le percepteur et former le budget de 1835, ils ont été approuvés par les membres ci-après soussignés.		Le conseil municipal assemblé au lieu ordinaire de ses séances pour approuver et vérifier les comptes de 1833 rendus par le percepteur et former le budget de 1835, ils ont été approuvés par les membres ci-après soussignés.
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	Le Marié ; Guillamet ; Louis Le Bihan ; F. Caugant ; Guyader ; Hervé Kergourlay ; Hervé Huitric ; Lenaour ; J. Le Poupon ; H. Lozach, adjoint ; Laurent, maire.		Le Marié ; Guillamet ; Louis Le Bihan ; F. Caugant ; Guyader ; Hervé Kergourlay ; Hervé Huitric ; Lenaour ; J. Le Poupon ; H. Lozach, adjoint ; Laurent, maire.
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	Du 18 mai		Du 18 mai
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	L'an mil huit cent trente quatre, le Conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric était réuni pour sa session annuelle de mai.		L'an mil huit cent trente quatre, le Conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric était réuni pour sa session annuelle de mai.
-	<br><br>	+
	Présents M. H. Lozach, Le Roux, Pierre Lozach, Le Poupon, Huitric, Kergourlay, Nédelec, Guillamet, Guyader, Le Bihan, Louis Le Roux, F Caugaut, membres du conseil municipal.		Présents M. H. Lozach, Le Roux, Pierre Lozach, Le Poupon, Huitric, Kergourlay, Nédelec, Guillamet, Guyader, Le Bihan, Louis Le Roux, F Caugaut, membres du conseil municipal.
-	<br><br>	+
	Monsieur le maire a donné connaissance du dispositif de la loi du 28 juin 1833 et l'ordonnance du 16 juillet suivant relativement aux dépenses de l'école primaire, il a invité le conseil municipal à délibérer sur les objets ci-après :		Monsieur le maire a donné connaissance du dispositif de la loi du 28 juin 1833 et l'ordonnance du 16 juillet suivant relativement aux dépenses de l'école primaire, il a invité le conseil municipal à délibérer sur les objets ci-après :
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	1°. traitement fixe de l'instituteur, 2° les moyens d'acquitter les dépenses et 3° que le traitement était arrêté pour 183 f. séant.		1°. traitement fixe de l'instituteur, 2° les moyens d'acquitter les dépenses et 3° que le traitement était arrêté pour 183 f. séant.
-	<br><br>	+
	Qu'il serait établi sur la commune une imposition de deux cent onze francs onze centimes, montant de trois centimes additionnels en principal des contributions foncière, personnelle et mobilière , cy 211 fr 11 cent.		Qu'il serait établi sur la commune une imposition de deux cent onze francs onze centimes, montant de trois centimes additionnels en principal des contributions foncière, personnelle et mobilière , cy 211 fr 11 cent.
-	<br><br>	+
	F Caugant ; Hervé Kergourlay ; Pierre Lozach ; Hervé Huitric ; Jean Le Poupon ; Louis Le Roux ; H. Lozach ; Nédelec ; Bihan ; Guyadec ; Guillamet.		F Caugant ; Hervé Kergourlay ; Pierre Lozach ; Hervé Huitric ; Jean Le Poupon ; Louis Le Roux ; H. Lozach ; Nédelec ; Bihan ; Guyadec ; Guillamet.
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		+	}}

GdTerrier at 20 juin ~ mezheven 2019 à 08:43

2019-06-20T08:43:04Z

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	Monsieur le maire a donné connaissance du dispositif de la loi du 28 juin 1833 et l'ordonnance du 16 juillet suivant relativement aux dépenses de l'école primaire, il a invité le conseil municipal à délibérer sur les objets ci-après :		Monsieur le maire a donné connaissance du dispositif de la loi du 28 juin 1833 et l'ordonnance du 16 juillet suivant relativement aux dépenses de l'école primaire, il a invité le conseil municipal à délibérer sur les objets ci-après :
	<br><br>		<br><br>
-	1°. traitement fixe de l'instituteur, 2° les moyens d'acquitter les dépenses et 3° que le traitement était arrêté pour 1835 néant ?	+	1°. traitement fixe de l'instituteur, 2° les moyens d'acquitter les dépenses et 3° que le traitement était arrêté pour 183 f. séant.
	<br><br>		<br><br>
-	qu'il serait établi sur la commune une imposition de deux cent onze francs onze centimes, montant de trois centimes additionnels en principal des contributions foncière, personnelle et mobilière , cy 211 fr 11 cent.	+	Qu'il serait établi sur la commune une imposition de deux cent onze francs onze centimes, montant de trois centimes additionnels en principal des contributions foncière, personnelle et mobilière , cy 211 fr 11 cent.
	<br><br>		<br><br>
	F Caugant ; Hervé Kergourlay ; Pierre Lozach ; Hervé Huitric ; Jean Le Poupon ; Louis Le Roux ; H. Lozach ; Nédelec ; Bihan ; Guyadec ; Guillamet.		F Caugant ; Hervé Kergourlay ; Pierre Lozach ; Hervé Huitric ; Jean Le Poupon ; Louis Le Roux ; H. Lozach ; Nédelec ; Bihan ; Guyadec ; Guillamet.
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| pageprec=84. Fin de séance du 10 mars 1833, séances du 1er et 15 septembre 1833
| pagesuiv=86. Séance du 18 mai 1834, classement des chemins vicinaux
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<blockquote style="background: whitesmoke; border: 1px solid black; padding: 1em; border-style: dashed;">
Du 18 mai 1834
 
Le conseil municipal assemblé au lieu ordinaire de ses séances pour approuver et vérifier les comptes de 1833 rendus par le percepteur et former le budget de 1835, ils ont été approuvés par les membres ci-après soussignés.
 
Le Marié ; Guillamet ; Louis Le Bihan ; F. Caugant ; Guyader ; Hervé Kergourlay ; Hervé Huitric ; Lenaour ; J. Le Poupon ; H. Lozach, adjoint ; Laurent, maire.
<hr>
Du 18 mai
 
L'an mil huit cent trente quatre, le Conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric était réuni pour sa session annuelle de mai.
 
Présents M. H. Lozach, Le Roux, Pierre Lozach, Le Poupon, Huitric, Kergourlay, Nédelec, Guillamet, Guyader, Le Bihan, Louis Le Roux, F Caugaut, membres du conseil municipal.
 
Monsieur le maire a donné connaissance du dispositif de la loi du 28 juin 1833 et l'ordonnance du 16 juillet suivant relativement aux dépenses de l'école primaire, il a invité le conseil municipal à délibérer sur les objets ci-après :
 
1°. traitement fixe de l'instituteur, 2° les moyens d'acquitter les dépenses et 3° que le traitement était arrêté pour 1835 néant ?
 
qu'il serait établi sur la commune une imposition de deux cent onze francs onze centimes, montant de trois centimes additionnels en principal des contributions foncière, personnelle et mobilière , cy 211 fr 11 cent.
 
F Caugant ; Hervé Kergourlay ; Pierre Lozach ; Hervé Huitric ; Jean Le Poupon ; Louis Le Roux ; H. Lozach ; Nédelec ; Bihan ; Guyadec ; Guillamet.
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