27. Séance du 18 janvier 1810 - Revision history

GdTerrier at 10 mai ~ mae 2019 à 15:37

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	Du lundi 18 janvier 1810		Du lundi 18 janvier 1810

-	Le conseil municipal d'Ergué-Gabéric composé de Messieurs François Nédelec, Joseph Le Roux, Le Bihan, Jean Gourmelen, Corentin Le Roux, Pierre [...], Yves Kergourlay, René Le Guennec, Alain Seznec, René Laurent, Merrien pour délibérer [...] conformément à l'arrêté du gouvernement.	+	Le conseil municipal d'Ergué-Gabéric composé de Messieurs François Nédelec, Joseph Le Roux, Le Bihan, Jean Gourmelen, Corentin Le Roux, Pierre [...], Yves Kergourlay, René Le Guennec, Alain Seznec, René Laurent, Merrien pour délibérer \|...] de son logement [...] à son desservant, conformément à l'arrêté du gouvernement.

-	Après avoir reconnu l'impossibilité de se [...] pour loyer son desservant, d'un autre local plus [... ] et plus décent que celui du ci-devant presbytère appartenant au sieur Brehier de Quimper propriétaire.	+	Après avoir reconnu l'impossibilité de se pourvoir pour loger son desservant, d'un autre local plus [... ] et plus décent que celui du ci-devant presbytère appartenant au sieur Brehier de Quimper propriétaire.

-	Après avoir aussi reconnu des difficultés qui résultent d'avoir recouru annuellement à une quête dont le produit incertain est toujours insuffisant pour faire face au loyer, réparations et contributions évaluées annuellement à une somme de trois cents francs et après en avoir conféré avec le dit vieux Brehier.	+	Après avoir aussi reconnu des difficultés qui résultent d'avoir recouru annuellement à une quête dont le produit incertain est toujours insuffisant pour faire face au loyer, réparations et contributions évaluées annuellement à une somme de trois cents francs et après en avoir conféré avec le dit sieur Brehier.
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-	Est d'avis d'en faire l'acquisition aux conditions proposées par le [...] et d'y adhérer pour moy[...] la somme de quatre mil deux cent francs, celle de quatre mille francs pour principal [...] pour la dite acquisition et celle de deux cents francs pour subvenir au payement du loyer de l'année courante, faute de pouvoir par d'autres moyens à l'augmentation des réparations faites avant ce jour par [...] actuel qui en a personnellement fait les avances.	+	Est d'avis d'en faire l'acquisition aux conditions proposées par le dernier et d'y adhérer pour moyens la somme de quatre mil deux cents francs, et celle de quatre mille francs pour principal courtil, pour la dite acquisition et celle de deux cents francs pour subvenir au payement du loyer de l'année courante, sauf de pourvoir par d'autres moyens à l'acquet des réparations faites avant ce jour par le desservant actuel qui en a personnellement fait les avances.

-	Après avoir également reconnu que le sieur Brehier consent d'accorder [...] deux ans pour d’acquit de la dite somme de quatre mille deux cents francs à raison de deux mille cent francs payable au premier janvier mille huit cent onze et pareille somme de deux mille cent francs aussi payable au premier janvier mil huit cent douze.	+	Après avoir également reconnu que le sieur Brehier consent d'accorder [...] deux ans pour l’acquit de la dite somme de quatre mille deux cents francs à raison de deux mille cent francs payable au premier janvier mille huit cent onze et pareille somme de deux mille cent francs aussi payable au premier janvier mil huit cent douze.

	Le conseil soussigné reconnaissant le plus grand avantage à effectuer cette acquisition et ne voyant d'autres moyens d'y pourvoir que celui d'une imposition extraordinaire sur les années 1910 et 1811 requiert humblement de sa majorité [...] à être autorisé à faire la dite acquisition jusqu'à		Le conseil soussigné reconnaissant le plus grand avantage à effectuer cette acquisition et ne voyant d'autres moyens d'y pourvoir que celui d'une imposition extraordinaire sur les années 1910 et 1811 requiert humblement de sa majorité [...] à être autorisé à faire la dite acquisition jusqu'à

GdTerrier at 10 mai ~ mae 2019 à 09:29

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	Après avoir également reconnu que le sieur Brehier consent d'accorder [...] deux ans pour d’acquit de la dite somme de quatre mille deux cents francs à raison de deux mille cent francs payable au premier janvier mille huit cent onze et pareille somme de deux mille cent francs aussi payable au premier janvier mil huit cent douze.		Après avoir également reconnu que le sieur Brehier consent d'accorder [...] deux ans pour d’acquit de la dite somme de quatre mille deux cents francs à raison de deux mille cent francs payable au premier janvier mille huit cent onze et pareille somme de deux mille cent francs aussi payable au premier janvier mil huit cent douze.

-	Le conseil soussigné reconnaissant le plus grand avantage à effectuer cette acquisition et no voyant d'autres moyens d'y pourvoir que celui d'une imposition extraordinaire sur les années 1910 et 1811 requiert humblement de sa majorité [...] à être autorisé à faire la dite acquisition jusqu'à	+	Le conseil soussigné reconnaissant le plus grand avantage à effectuer cette acquisition et ne voyant d'autres moyens d'y pourvoir que celui d'une imposition extraordinaire sur les années 1910 et 1811 requiert humblement de sa majorité [...] à être autorisé à faire la dite acquisition jusqu'à
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GdTerrier at 28 août ~ eost 2012 à 06:24

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	*Page {{Tpg\|28. Fin de séance du 18 janvier 1810, délibérations du 10 mai 1810}}		*Page {{Tpg\|28. Fin de séance du 18 janvier 1810, délibérations du 10 mai 1810}}
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GdTerrier at 19 janvier ~ genver 2012 à 07:01

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GdTerrier at 19 janvier ~ genver 2012 à 06:54

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GdTerrier at 19 janvier ~ genver 2012 à 06:45

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	Après avoir aussi reconnu des difficultés qui résultent d'avoir recouru annuellement à une quête dont le produit incertain est toujours insuffisant pour faire face au loyer, réparations et contributions évaluées annuellement à une somme de trois cents francs et après en avoir conféré avec le dit vieux Brehier.		Après avoir aussi reconnu des difficultés qui résultent d'avoir recouru annuellement à une quête dont le produit incertain est toujours insuffisant pour faire face au loyer, réparations et contributions évaluées annuellement à une somme de trois cents francs et après en avoir conféré avec le dit vieux Brehier.
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	Est d'avis d'en faire l'acquisition aux conditions proposées par le [...] et d'y adhérer pour moy[...] la somme de quatre mil deux cent francs, celle de quatre mille francs pour principal [...] pour la dite acquisition et celle de deux cents francs pour subvenir au payement du loyer de l'année courante, faute de pouvoir par d'autres moyens à l'augmentation des réparations faites avant ce jour par [...] actuel qui en a personnellement fait les avances.		Est d'avis d'en faire l'acquisition aux conditions proposées par le [...] et d'y adhérer pour moy[...] la somme de quatre mil deux cent francs, celle de quatre mille francs pour principal [...] pour la dite acquisition et celle de deux cents francs pour subvenir au payement du loyer de l'année courante, faute de pouvoir par d'autres moyens à l'augmentation des réparations faites avant ce jour par [...] actuel qui en a personnellement fait les avances.

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	Le conseil soussigné reconnaissant le plus grand avantage à effectuer cette acquisition et no voyant d'autres moyens d'y pourvoir que celui d'une imposition extraordinaire sur les années 1910 et 1811 requiert humblement de sa majorité [...] à être autorisé à faire la dite acquisition jusqu'à		Le conseil soussigné reconnaissant le plus grand avantage à effectuer cette acquisition et no voyant d'autres moyens d'y pourvoir que celui d'une imposition extraordinaire sur les années 1910 et 1811 requiert humblement de sa majorité [...] à être autorisé à faire la dite acquisition jusqu'à
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	\| résumé=Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric		\| résumé=Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric

GdTerrier at 18 janvier ~ genver 2012 à 21:57

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-	Le conseil soussigné reconnaissant le plus grand avantage à effectuer cette acquisition et no voyant d'autres moyens d'y pourvoir que celui d'une imposition extraordinaire sur les années 1910 et 1811 requiert humblement de sa majorité [...] à être autorisé à faire la dite acquisition jusquà	+	Le conseil soussigné reconnaissant le plus grand avantage à effectuer cette acquisition et no voyant d'autres moyens d'y pourvoir que celui d'une imposition extraordinaire sur les années 1910 et 1811 requiert humblement de sa majorité [...] à être autorisé à faire la dite acquisition jusqu'à
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GdTerrier at 18 janvier ~ genver 2012 à 21:24

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	Après avoir reconnu l'impossibilité de se [...] pour loyer son desservant, d'un autre local plus [... ] et plus décent que celui du ci-devant presbytère appartenant au sieur Brehier de Quimper propriétaire.		Après avoir reconnu l'impossibilité de se [...] pour loyer son desservant, d'un autre local plus [... ] et plus décent que celui du ci-devant presbytère appartenant au sieur Brehier de Quimper propriétaire.

-	...	+	Après avoir aussi reconnu des difficultés qui résultent d'avoir recouru annuellement à une quête dont le produit incertain est toujours insuffisant pour faire face au loyer, réparations et contributions évaluées annuellement à une somme de trois cents francs et après en avoir conféré avec le dit vieux Brehier.
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		+	Est d'avis d'en faire l'acquisition aux conditions proposées par le [...] et d'y adhérer pour moy[...] la somme de quatre mil deux cent francs, celle de quatre mille francs pour principal [...] pour la dite acquisition et celle de deux cents francs pour subvenir au payement du loyer de l'année courante, faute de pouvoir par d'autres moyens à l'augmentation des réparations faites avant ce jour par [...] actuel qui en a personnellement fait les avances.
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		+	Après avoir également reconnu que le sieur Brehier consent d'accorder [...] deux ans pour d’acquit de la dite somme de quatre mille deux cents francs à raison de deux mille cent francs payable au premier janvier mille huit cent onze et pareille somme de deux mille cent francs aussi payable au premier janvier mil huit cent douze.
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		+	Le conseil soussigné reconnaissant le plus grand avantage à effectuer cette acquisition et no voyant d'autres moyens d'y pourvoir que celui d'une imposition extraordinaire sur les années 1910 et 1811 requiert humblement de sa majorité [...] à être autorisé à faire la dite acquisition jusquà
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GdTerrier at 18 janvier ~ genver 2012 à 07:27

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